Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont été mises à jour le 10 août 2025.
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par &Swapp (ci-après le "Service"), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Article 1 - Objet
&Swapp propose une plateforme en ligne permettant à ses utilisateurs de bénéficier de services d'échange et de partage de logements entre particuliers.
Les présentes CGU ont pour objet de fixer les règles d'utilisation de la plateforme &Swapp par tout utilisateur, ainsi que les obligations respectives des parties dans ce cadre.
Article 2 - Définitions
Dans les présentes CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
- Compte: désigne l'espace personnel de l'Utilisateur sur la Plateforme, accessible après inscription.
- Contenu: désigne l'ensemble des informations, textes, logos, marques, animations, dessins, vidéos, photographies et plus généralement tous les éléments et contenus de l'Utilisateur publiés sur la Plateforme.
- Hôte: désigne l'Utilisateur qui propose son logement à l'échange ou au partage sur la Plateforme.
- Invité: désigne l'Utilisateur qui souhaite séjourner dans le logement d'un Hôte.
- Plateforme: désigne le site internet et l'application mobile &Swapp.
- Service: désigne l'ensemble des services proposés par &Swapp via la Plateforme.
- Utilisateur: désigne toute personne physique accédant à la Plateforme, qu'elle soit Hôte ou Invité.
Article 3 - Accès au service
Le Service est accessible gratuitement à toute personne physique disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Certaines sections de la Plateforme sont réservées aux Utilisateurs après identification à l'aide de leur identifiant et de leur mot de passe.
&Swapp se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
Article 4 - Inscription
L'utilisation complète du Service nécessite une inscription préalable et gratuite.
Pour s'inscrire, l'Utilisateur doit :
- Avoir atteint l'âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité de contracter.
- Remplir le formulaire d'inscription disponible sur la Plateforme.
- Confirmer avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
- Confirmer son inscription en cliquant sur le lien contenu dans l'email de confirmation envoyé à l'adresse fournie.
Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères, à jour et complètes sur son identité et à les mettre à jour régulièrement pour en maintenir l'exactitude.
Si l'Utilisateur fournit des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, &Swapp se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement le compte de l'Utilisateur et de lui refuser l'accès futur à tout ou partie du Service.
Article 5 - Fonctionnement du service
5.1 Description du Service
&Swapp propose un service d'intermédiation entre les Utilisateurs qui souhaitent échanger ou partager leur logement.
La Plateforme permet aux Utilisateurs de publier des annonces de logements disponibles à l'échange ou au partage, de consulter les annonces publiées par d'autres Utilisateurs et de les contacter.
5.2 Publication d'annonces
Tout Utilisateur peut publier une annonce sur la Plateforme en tant qu'"Hôte".
Pour ce faire, l'Utilisateur doit fournir des informations spécifiques sur son logement, notamment :
- La localisation du logement.
- Les caractéristiques du logement (surface, nombre de pièces, équipements, etc.).
- La disponibilité du logement.
- Les conditions d'échange ou de partage.
- Les photographies du logement.
L'Hôte s'engage à fournir des informations exactes, sincères, à jour et complètes sur son logement et à les mettre à jour régulièrement pour en maintenir l'exactitude.
5.3 Mise en relation
La Plateforme permet aux Utilisateurs de se mettre en relation pour organiser un échange ou un partage de logement.
&Swapp n'intervient pas dans les échanges entre Utilisateurs et ne peut être tenu responsable des accords conclus entre eux.
Il est conseillé aux Utilisateurs de prendre toutes les précautions nécessaires avant de conclure un accord d'échange ou de partage.
Article 6 - Obligations des utilisateurs
6.1 Obligations générales
Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Utilisateur s'engage à :
- Respecter les lois et règlements en vigueur
- Utiliser la Plateforme de manière loyale, conformément à sa finalité
- Ne pas détourner la finalité de la Plateforme pour commettre des crimes, délits ou contraventions
- Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges
- Ne pas tenter de détourner les Utilisateurs vers un autre site ou service concurrent
- Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus fournis par &Swapp et les autres Utilisateurs
6.2 Obligations spécifiques de l'Hôte
En tant qu'Hôte, l'Utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes sur son logement
- Disposer de tous les droits nécessaires pour proposer son logement à l'échange ou au partage
- Proposer un logement conforme aux normes de sécurité et d'hygiène en vigueur
- Respecter les engagements pris envers l'Invité
- Informer &Swapp de tout problème survenu lors de l'échange ou du partage
6.3 Obligations spécifiques de l'Invité
En tant qu'Invité, l'Utilisateur s'engage à :
- Respecter le logement de l'Hôte et les règles fixées par ce dernier
- Utiliser le logement conformément à sa destination
- Ne pas causer de dommages au logement ou aux biens de l'Hôte
- Respecter le voisinage
- Informer l'Hôte et &Swapp de tout problème survenu lors du séjour
Article 7 - Responsabilités
7.1 Responsabilité de &Swapp
&Swapp s'efforce d'assurer l'exactitude et l'actualité des informations présentes sur la Plateforme, se réservant le droit de corriger le contenu à tout moment sans préavis.
&Swapp ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations.
Les Utilisateurs reconnaissent qu'ils utilisent ces informations sous leur responsabilité exclusive.
&Swapp décline toute responsabilité pour :
- Toute interruption de service.
- La survenance de bugs.
- Toute inexactitude ou omission concernant les informations disponibles sur la Plateforme.
- Tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse par un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur la Plateforme.
- Plus généralement, pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences.
&Swapp agit en tant qu'intermédiaire entre les Utilisateurs et n'est pas partie aux accords conclus entre eux. En conséquence, &Swapp ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects subis par un Utilisateur du fait d'un autre Utilisateur.
7.2 Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable de son utilisation du Service et des conséquences directes ou indirectes de cette utilisation. Il doit l'utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur et les recommandations de la CNIL.
L'Utilisateur est responsable des informations qu'il publie sur la Plateforme et garantit à &Swapp qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour la publication de ces informations.
L'Utilisateur s'engage à indemniser &Swapp de toutes les conséquences dommageables directement ou indirectement liées à son utilisation du Service.
Article 8 - Propriété intellectuelle
8.1 Droits de &Swapp
La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations et plus généralement toutes les informations et contenus figurant sur la Plateforme sont la propriété de &Swapp ou font l'objet d'un droit d'usage ou d'exploitation.
Ces éléments sont soumis aux lois protégeant les droits d'auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments de la Plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de &Swapp.
Toute exploitation non autorisée de la Plateforme ou de l'un quelconque des éléments qu'elle contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
8.2 Droits des Utilisateurs
En publiant du contenu sur la Plateforme, l'Utilisateur accorde à &Swapp une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée légale des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les lois françaises et internationales, de :
- Reproduire, représenter, distribuer, adapter, modifier, traduire, sous-licencier ce contenu.
- L'exploiter aux fins de promotion de la Plateforme.
L'Utilisateur garantit à &Swapp qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour accorder cette licence.
Article 9 - Données personnelles
&Swapp collecte et traite des données personnelles de l'Utilisateur lors de l'utilisation du Service.
L'Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité de &Swapp pour plus de détails sur le traitement des données et les droits de l'Utilisateur.
Article 10 - Modification des CGU
&Swapp se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les Utilisateurs seront informés de ces modifications, notamment par un avis sur la Plateforme.
La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification implique l'acceptation des nouvelles CGU. Les Utilisateurs qui n'acceptent pas ces modifications doivent cesser d'utiliser la Plateforme.
Article 11 - Résiliation
11.1 Résiliation par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment, sans préavis ni justification, en envoyant un email à contact@andswapp.com ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur la Plateforme.
11.2 Résiliation par &Swapp
&Swapp peut résilier le compte de l'Utilisateur sans préavis ni indemnité dans les cas suivants :
- Violation des présentes CGU.
- Fourniture d'informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes.
- Comportement préjudiciable aux intérêts de &Swapp ou d'autres Utilisateurs.
- Absence d'utilisation du Service depuis plus d'un an.
11.3 Conséquences de la résiliation
La résiliation du compte entraîne la perte d'accès au Service pour l'Utilisateur.
Toutefois, le contenu publié par l'Utilisateur reste accessible sur la Plateforme et reste soumis à la licence accordée à &Swapp, conformément à l'Article 8.2 des présentes CGU.
Article 12 - Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, &Swapp et l'Utilisateur s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, l'Utilisateur pourra recourir à la médiation conventionnelle ou à tout autre mode de résolution des litiges.
En cas d'échec de la médiation, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Article 13 - Dispositions diverses
13.1 Intégralité
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre &Swapp et l'Utilisateur concernant l'utilisation du Service.
13.2 Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
13.3 Non-renonciation
Le fait pour &Swapp de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.
13.4 Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter &Swapp à l'adresse email suivante : contact@andswapp.com